Mentions légales - GENIOBETON SA

Responsable du traitement des données

GENIOBETON SA

Via al Galletto
6532 Castione
Tessin – Suisse

Adresse e-mail du Responsable : [info@geniobeton.ch](mailto:info@geniobeton.ch)

Types de Données collectées

Parmi les Données Personnelles collectées par cette Application, de manière autonome ou par l’intermédiaire de tiers, figurent : Données d’utilisation ; Outils de suivi ; réponses aux questions ; clics ; événements de frappe au clavier ; événements liés aux capteurs de mouvement ; mouvements de souris ; position relative au défilement ; événements tactiles ; prénom ; nom ; numéro de téléphone ; e-mail ; nom d’utilisateur ; Données communiquées lors de l’utilisation du service ; adresse physique.

Des détails complets sur chaque type de données collectées sont fournis dans les sections dédiées de cette politique de confidentialité ou au moyen de textes d’information spécifiques affichés avant la collecte desdites données. Les Données Personnelles peuvent être librement fournies par l’Utilisateur ou, dans le cas des Données d’utilisation, collectées automatiquement lors de l’utilisation de cette Application. Sauf indication contraire, toutes les Données demandées par cette Application sont obligatoires. Si l’Utilisateur refuse de les communiquer, il pourrait être impossible pour cette Application de fournir le Service. Dans les cas où cette Application indique certaines Données comme facultatives, les Utilisateurs sont libres de ne pas les communiquer, sans que cela n’ait de conséquence sur la disponibilité du Service ou sur son fonctionnement. Les Utilisateurs qui auraient des doutes sur les Données obligatoires sont invités à contacter le Responsable du traitement. L’éventuelle utilisation de Cookies – ou d’autres outils de suivi – par cette Application ou par les titulaires des services tiers utilisés par cette Application, sauf indication contraire, a pour finalité de fournir le Service demandé par l’Utilisateur, en plus des autres finalités décrites dans le présent document et dans la Cookie Policy, si disponible.

L’Utilisateur assume la responsabilité des Données Personnelles de tiers obtenues, publiées ou partagées par le biais de cette Application et garantit avoir le droit de les communiquer ou de les diffuser, dégageant le Responsable de toute responsabilité envers les tiers.

Modalités et lieu du traitement des Données collectées

Modalités de traitement

Le Responsable adopte les mesures de sécurité appropriées visant à empêcher l’accès, la divulgation, la modification ou la destruction non autorisés des Données Personnelles.

Le traitement est effectué au moyen d’outils informatiques et/ou télématiques, selon des modalités organisationnelles et des logiques strictement liées aux finalités indiquées. En plus du Responsable, dans certains cas, d’autres sujets impliqués dans l’organisation de cette Application (personnel administratif, commercial, marketing, juristes, administrateurs système) ou des sujets externes (tels que fournisseurs de services techniques tiers, transporteurs postaux, hébergeurs, sociétés informatiques, agences de communication) peuvent avoir accès aux Données et peuvent également être nommés, si nécessaire, Sous-traitants par le Responsable. La liste mise à jour des Sous-traitants peut toujours être demandée au Responsable du traitement.

Lieu

Les Données sont traitées dans les bureaux opérationnels du Responsable et dans tout autre lieu où les parties impliquées dans le traitement sont localisées. Pour plus d’informations, contactez le Responsable.

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être transférées vers un pays autre que celui dans lequel se trouve l’Utilisateur. Pour obtenir davantage d’informations sur le lieu du traitement, l’Utilisateur peut se référer à la section relative aux détails sur le traitement des Données Personnelles.

L’Utilisateur a le droit d’obtenir des informations concernant la base juridique du transfert de Données en dehors de l’Union européenne ou vers une organisation internationale de droit international public ou constituée de deux ou plusieurs pays, comme par exemple l’ONU, ainsi que sur les mesures de sécurité adoptées par le Responsable pour protéger les Données.

L’Utilisateur peut vérifier si l’un des transferts décrits ci-dessus a lieu en examinant la section de ce document relative aux détails sur le traitement des Données Personnelles ou en demandant des informations au Responsable aux coordonnées indiquées en ouverture.

Période de conservation

Les Données sont traitées et conservées pendant la durée requise par les finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Par conséquent :

Les Données Personnelles collectées à des fins liées à l’exécution d’un contrat entre le Responsable et l’Utilisateur seront conservées jusqu’à la complète exécution de ce contrat.
Les Données Personnelles collectées à des fins relevant de l’intérêt légitime du Responsable seront conservées jusqu’à satisfaction de cet intérêt. L’Utilisateur peut obtenir davantage d’informations sur l’intérêt légitime poursuivi par le Responsable dans les sections correspondantes du présent document ou en contactant le Responsable.

Lorsque le traitement est fondé sur le consentement de l’Utilisateur, le Responsable peut conserver les Données Personnelles plus longtemps jusqu’à ce que ce consentement soit révoqué. En outre, le Responsable peut être tenu de conserver les Données Personnelles pour une période plus longue en exécution d’une obligation légale ou sur ordre d’une autorité.

À l’issue de la période de conservation, les Données Personnelles seront supprimées. Par conséquent, à l’expiration de ce délai, le droit d’accès, de suppression, de rectification ainsi que le droit à la portabilité des Données ne pourront plus être exercés.

Finalités du traitement des Données collectées

Les Données de l’Utilisateur sont collectées afin de permettre au Responsable de fournir le Service, de remplir ses obligations légales, de répondre à des demandes ou à des actions exécutives, de protéger ses propres droits et intérêts (ou ceux des Utilisateurs ou de tiers), de détecter d’éventuelles activités malveillantes ou frauduleuses, ainsi que pour les finalités suivantes : Affichage de contenus depuis des plateformes externes, Protection anti-SPAM, Contacter l’Utilisateur, Inscription et authentification fournies directement par cette Application, Collecte des préférences relatives à la vie privée, Création et gestion de cette Application et Statistiques.

Pour obtenir des informations détaillées sur les finalités du traitement et sur les Données Personnelles traitées pour chaque finalité, l’Utilisateur peut se référer à la section « Détails sur le traitement des Données Personnelles ».

Détails sur le traitement des Données Personnelles

Les Données Personnelles sont collectées pour les finalités suivantes et en utilisant les services suivants :

Contacter l’Utilisateur

Contact par téléphone (cette Application)

Les Utilisateurs ayant fourni leur numéro de téléphone peuvent être contactés à des fins commerciales ou promotionnelles liées à cette Application, ainsi que pour répondre à des demandes d’assistance.

Données Personnelles traitées : numéro de téléphone.

Création et gestion de cette Application

Les principaux composants de cette Application sont créés et gérés directement par le Responsable à l’aide des logiciels mentionnés ci-dessous.

WordPress (self-hosted) (cette Application)

Cette Application est développée et gérée par le Responsable au moyen d’un logiciel CMS (Content Management System) appelé WordPress.

Données Personnelles traitées : nom ; e-mail ; adresse physique ; prénom ; numéro de téléphone.

Affichage de contenus depuis des plateformes externes

Ce type de services permet d’afficher des contenus hébergés sur des plateformes externes directement depuis les pages de cette Application et d’interagir avec eux.
Ce type de service peut toutefois collecter des données sur le trafic web relatif aux pages où le service est installé, même lorsque les utilisateurs ne l’utilisent pas.

Google Fonts (Google Ireland Limited)

Google Fonts est un service d’affichage de polices géré par Google Ireland Limited qui permet à cette Application d’intégrer ces contenus dans ses pages.

Données Personnelles traitées : Données d’utilisation ; Outils de suivi.

Lieu du traitement : Irlande – Politique de confidentialité.

Widget Google Maps (Google Ireland Limited)

Google Maps est un service d’affichage de cartes géré par Google Ireland Limited qui permet à cette Application d’intégrer ces contenus dans ses pages.

Données Personnelles traitées : Outils de suivi.

Lieu du traitement : Irlande – Politique de confidentialité.

Widget vidéo YouTube (Google Ireland Limited)
YouTube est un service d’affichage de contenus vidéo géré par Google Ireland Limited qui permet à cette Application d’intégrer ces contenus dans ses pages.

Données Personnelles traitées : Données d’utilisation ; Outils de suivi.
Lieu du traitement : Irlande – Politique de confidentialité.

Statistiques

Les services contenus dans la présente section permettent au Responsable du traitement de surveiller et d’analyser les données de trafic et servent à suivre le comportement de l’Utilisateur.

Google Analytics (Google Ireland Limited)

Google Analytics est un service d’analyse web fourni par Google Ireland Limited (« Google »). Google utilise les Données Personnelles collectées dans le but de suivre et d’examiner l’utilisation de cette Application, de compiler des rapports et de les partager avec les autres services développés par Google.
Google pourrait utiliser les Données Personnelles pour contextualiser et personnaliser les annonces de son propre réseau publicitaire.

Données Personnelles collectées : Cookies ; Données d’utilisation.

Lieu du traitement : Irlande – Politique de confidentialité – Opt Out. Sujet adhérant au Privacy Shield.

Collecte des préférences relatives à la vie privée

Ce type de service permet à cette Application de collecter et d’enregistrer les préférences des Utilisateurs relatives à la collecte, à l’utilisation et au traitement de leurs informations personnelles, comme l’exige la législation applicable en matière de protection de la vie privée.

CookieYes Consent (CookieYes Limited)

CookieYes Consent permet au Responsable de mémoriser les préférences de consentement des utilisateurs afin qu’elles soient respectées lors des visites suivantes sur ce site. Il ne collecte ni ne stocke aucune information personnelle sur les visiteurs du site.

Données Personnelles traitées : Outils de suivi.

Lieu du traitement : Royaume-Uni – Politique de confidentialité.

Cookie Policy

Cette Application utilise des Outils de suivi. Pour en savoir plus, les Utilisateurs peuvent consulter la Cookie Policy.

Informations complémentaires pour les utilisateurs

Base juridique du traitement

Le Responsable traite les Données Personnelles relatives à l’Utilisateur lorsqu’une des conditions suivantes est remplie :

l’Utilisateur a donné son consentement pour une ou plusieurs finalités spécifiques ; Note : dans certains systèmes juridiques, le Responsable peut être autorisé à traiter des Données Personnelles sans que le consentement de l’Utilisateur ou une autre des bases juridiques indiquées ci-dessous soit requis, jusqu’à ce que l’Utilisateur s’oppose (« opt-out ») à ce traitement. Cela n’est toutefois pas applicable lorsque le traitement des Données Personnelles est régi par la législation européenne en matière de protection des Données Personnelles ;
le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat avec l’Utilisateur et/ou à l’exécution de mesures précontractuelles ;
le traitement est nécessaire pour remplir une obligation légale à laquelle le Responsable est soumis ;
le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le Responsable ;
le traitement est nécessaire à la poursuite de l’intérêt légitime du Responsable ou de tiers.

Il est dans tous les cas toujours possible de demander au Responsable de préciser la base juridique concrète de chaque traitement et notamment de préciser si le traitement est fondé sur la loi, prévu par un contrat ou nécessaire à la conclusion d’un contrat.

Informations complémentaires sur la durée de conservation

Sauf indication contraire dans ce document, les Données Personnelles sont traitées et conservées pendant le temps requis par la finalité pour laquelle elles ont été collectées et peuvent être conservées pendant une durée plus longue en raison d’éventuelles obligations légales ou sur la base du consentement des Utilisateurs.

Par conséquent :

Les Données Personnelles collectées à des fins liées à l’exécution d’un contrat entre le Responsable et l’Utilisateur seront conservées jusqu’à la complète exécution de ce contrat.
Les Données Personnelles collectées à des fins relevant de l’intérêt légitime du Responsable seront conservées jusqu’à satisfaction de cet intérêt. L’Utilisateur peut obtenir davantage d’informations sur l’intérêt légitime poursuivi par le Responsable dans les sections correspondantes du présent document ou en contactant le Responsable.

Lorsque le traitement est fondé sur le consentement de l’Utilisateur, le Responsable peut conserver les Données Personnelles plus longtemps jusqu’à ce que ce consentement soit révoqué. En outre, le Responsable peut être tenu de conserver les Données Personnelles pendant une période plus longue en exécution d’une obligation légale ou sur ordre d’une autorité.

À l’issue de la période de conservation, les Données Personnelles seront supprimées. Par conséquent, à l’expiration de ce délai, le droit d’accès, d’effacement, de rectification ainsi que le droit à la portabilité des Données ne pourront plus être exercés.

Droits de l’Utilisateur

Les Utilisateurs peuvent exercer certains droits concernant les Données traitées par le Responsable.

En particulier, dans les limites prévues par la loi, l’Utilisateur a le droit de :

retirer son consentement à tout moment. L’Utilisateur peut retirer le consentement précédemment donné au traitement de ses Données Personnelles.
s’opposer au traitement de ses Données. L’Utilisateur peut s’opposer au traitement de ses Données lorsque celui-ci est fondé sur une base juridique autre que le consentement.
accéder à ses Données. L’Utilisateur a le droit d’obtenir des informations sur les Données traitées par le Responsable, sur certains aspects du traitement et de recevoir une copie des Données traitées.
vérifier et demander la rectification. L’Utilisateur peut vérifier l’exactitude de ses Données et demander leur mise à jour ou leur correction.
obtenir la limitation du traitement. L’Utilisateur peut demander la limitation du traitement de ses Données. Dans ce cas, le Responsable ne traitera les Données à aucune autre fin que leur conservation.
obtenir l’effacement ou la suppression de ses Données Personnelles. L’Utilisateur peut demander l’effacement de ses Données par le Responsable.
recevoir ses Données ou les faire transférer à un autre responsable. L’Utilisateur a le droit de recevoir ses Données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par dispositif automatique et, lorsque cela est techniquement possible, d’en obtenir le transfert sans obstacle vers un autre responsable.
introduire une réclamation. L’Utilisateur peut introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en matière de protection des données personnelles ou agir en justice.

Les Utilisateurs ont le droit d’obtenir des informations concernant la base juridique du transfert de Données à l’étranger, y compris vers toute organisation internationale régie par le droit international ou constituée de deux ou plusieurs pays, comme par exemple l’ONU, ainsi que sur les mesures de sécurité adoptées par le Responsable pour protéger leurs Données.

Détails sur le droit d’opposition

Lorsque les Données Personnelles sont traitées dans l’intérêt public, dans l’exercice de pouvoirs publics dont est investi le Responsable ou pour poursuivre un intérêt légitime du Responsable, les Utilisateurs ont le droit de s’opposer au traitement pour des motifs liés à leur situation particulière.

Les Utilisateurs sont informés que, si leurs Données étaient traitées à des fins de marketing direct, ils peuvent s’opposer au traitement à tout moment, gratuitement et sans fournir aucune motivation. Lorsque les Utilisateurs s’opposent au traitement à des fins de marketing direct, les Données Personnelles ne sont plus traitées à ces fins. Pour savoir si le Responsable traite des Données à des fins de marketing direct, les Utilisateurs peuvent se référer aux sections correspondantes du présent document.

Comment exercer les droits

Pour exercer leurs droits, les Utilisateurs peuvent adresser une demande aux coordonnées du Responsable indiquées dans ce document. La demande peut être déposée gratuitement et le Responsable répondra dans les plus brefs délais, en tout cas dans un délai d’un mois, en fournissant à l’Utilisateur toutes les informations prévues par la loi. Toute rectification, suppression ou limitation du traitement sera communiquée par le Responsable à chacun des destinataires, s’ils existent, auxquels les Données Personnelles ont été transmises, sauf si cela s’avère impossible ou implique un effort disproportionné. Le Responsable communique ces destinataires à l’Utilisateur si celui-ci le demande.

Informations complémentaires pour les utilisateurs en Suisse

Cette section s’applique aux Utilisateurs en Suisse et, pour ces Utilisateurs, remplace toute autre information éventuellement divergente ou contradictoire contenue dans la politique de confidentialité.

Des détails supplémentaires relatifs aux catégories de Données traitées, aux finalités du traitement, aux catégories de destinataires des données personnelles, le cas échéant, à la période de conservation et à d’autres informations sur les Données Personnelles figurent dans la section intitulée « Informations détaillées sur le traitement des Données Personnelles » du présent document.

Les droits des utilisateurs au sens de la Loi fédérale sur la protection des données

Les Utilisateurs peuvent exercer certains droits relatifs à leurs données dans les limites prévues par la loi, parmi lesquels :

droit d’accès aux Données Personnelles ;
le droit de s’opposer au traitement de leurs Données Personnelles (ce qui permet également aux Utilisateurs de demander la limitation du traitement des Données Personnelles, la suppression ou la destruction des Données Personnelles, l’interdiction de divulgation des Données Personnelles à des tiers) ;
droit de recevoir leurs Données Personnelles et de les transférer à un autre responsable du traitement (portabilité des données) ;
droit de demander la rectification de Données Personnelles inexactes.

Comment exercer ces droits

Toute demande d’exercice des droits de l’Utilisateur peut être adressée au Responsable au moyen des coordonnées fournies dans ce document. Ces demandes sont gratuites et le Responsable répondra dans les plus brefs délais, en fournissant aux Utilisateurs les informations requises par la loi.

Informations complémentaires sur le traitement

Défense en justice

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être utilisées par le Responsable en justice ou dans les phases préparatoires à son éventuelle introduction pour la défense contre des abus dans l’utilisation de cette Application ou des Services connexes par l’Utilisateur.
L’Utilisateur déclare être conscient que le Responsable pourrait être obligé de révéler les Données sur ordre des autorités publiques.

Informations spécifiques

Sur demande de l’Utilisateur, en plus des informations contenues dans cette politique de confidentialité, cette Application peut fournir à l’Utilisateur des informations supplémentaires et contextuelles concernant des Services spécifiques, ou la collecte et le traitement de Données Personnelles.

Journaux système et maintenance

Pour des besoins liés au fonctionnement et à la maintenance, cette Application et les éventuels services tiers qu’elle utilise peuvent collecter des journaux système, c’est-à-dire des fichiers qui enregistrent les interactions et qui peuvent également contenir des Données Personnelles, telles que l’adresse IP de l’Utilisateur.

Informations non contenues dans cette politique

Des informations supplémentaires concernant le traitement des Données Personnelles peuvent être demandées à tout moment au Responsable du traitement en utilisant les coordonnées de contact.

Modifications de cette politique de confidentialité

Le Responsable du traitement se réserve le droit d’apporter des modifications à la présente politique de confidentialité à tout moment en en informant les Utilisateurs sur cette page et, si possible, sur cette Application ainsi que, lorsque cela est techniquement et légalement possible, en envoyant une notification aux Utilisateurs par le biais de l’un des moyens de contact dont il dispose. Il est donc recommandé de consulter fréquemment cette page, en se référant à la date de dernière modification indiquée en bas.

Si les modifications concernent des traitements dont la base juridique est le consentement, le Responsable recueillera à nouveau le consentement de l’Utilisateur, si nécessaire.

Définitions et références légales

Données Personnelles (ou Données)

Constitue une donnée personnelle toute information qui, directement ou indirectement, y compris en lien avec toute autre information, y compris un numéro d’identification personnelle, permet d’identifier ou de rendre identifiable une personne physique.

Données d’utilisation

Il s’agit des informations collectées automatiquement par cette Application (y compris par des applications tierces intégrées à cette Application), parmi lesquelles : les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par l’Utilisateur qui se connecte à cette Application, les adresses URI (Uniform Resource Identifier), l’heure de la demande, la méthode utilisée pour transmettre la demande au serveur, la taille du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l’état de la réponse du serveur (succès, erreur, etc.), le pays de provenance, les caractéristiques du navigateur et du système d’exploitation utilisés par le visiteur, les différentes connotations temporelles de la visite (par exemple le temps passé sur chaque page) ainsi que les détails relatifs à l’itinéraire suivi à l’intérieur de l’Application, avec une référence particulière à la séquence des pages consultées, aux paramètres relatifs au système d’exploitation et à l’environnement informatique de l’Utilisateur.

Utilisateur

L’individu qui utilise cette Application et qui, sauf indication contraire, coïncide avec la Personne concernée.

Personne concernée

La personne physique à laquelle se réfèrent les Données Personnelles.

Sous-traitant (ou Responsable)

La personne physique, morale, l’administration publique ou tout autre organisme qui traite des données personnelles pour le compte du Responsable, conformément à ce qui est exposé dans la présente politique de confidentialité.

Responsable du traitement (ou Responsable)

La personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement de données personnelles ainsi que les instruments adoptés, y compris les mesures de sécurité relatives au fonctionnement et à l’utilisation de cette Application. Le Responsable du traitement, sauf indication contraire, est le titulaire de cette Application.

Cette Application

L’outil matériel ou logiciel par lequel les Données Personnelles des Utilisateurs sont collectées et traitées.

Service

Le Service fourni par cette Application tel que défini dans les conditions correspondantes (si présentes) sur ce site/cette application.

Union européenne (ou UE)

Sauf indication contraire, toute référence faite dans ce document à l’Union européenne s’étend à tous les États membres actuels de l’Union européenne et de l’Espace économique européen.

Cookie

Les Cookies sont des Outils de suivi constitués de petites portions de données conservées dans le navigateur de l’Utilisateur.

Outil de suivi

Par Outil de suivi, on entend toute technologie – ex. Cookies, identifiants uniques, web beacons, scripts intégrés, e-tags et fingerprinting – qui permet de suivre les Utilisateurs, par exemple en collectant ou en enregistrant des informations sur l’appareil de l’Utilisateur.